Si votre employeur vient de vous proposer un accord de règlement, vous vous demandez peut-être ce que cela signifie. Qu’est-ce qu’un accord de règlement ? Pourquoi en avez-vous reçu un ? Comment devez-vous réagir ? (Pour éviter toute ambiguïté, cet article ne concerne que les accords transactionnels en matière d’emploi. Le terme est utilisé dans d’autres domaines du droit, comme les règlements de divorce. Vous devrez selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Lyon, vous adresser à un autre avocat si vous avez besoin de conseils à ce sujet). Qu’est-ce qu’un accord de règlement ? …
Constat Huissier SMS Lyon : Qu’est-ce qu’un accord de règlement (en droit du travail) ?
