Lorsqu’un projet d’aménagement est mis à l’enquête publique à proximité d’une habitation, d’un terrain, d’une entreprise ou d’un espace naturel, les personnes concernées peuvent vouloir défendre leurs intérêts. Cependant, déposer une opposition ne consiste pas simplement à exprimer son désaccord. Il faut identifier les règles applicables, démontrer en quoi le projet peut porter atteinte à des intérêts juridiquement protégés et respecter une procédure souvent encadrée par des délais stricts. Consulter un avocat spécialisé en droit de l’environnement permet alors d’évaluer rapidement la situation avant d’engager une démarche formelle. À Lausanne, Vevey ou Zürich, l’Etude Derville accompagne ses clients dans l’analyse …
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement avant de déposer une opposition à un projet d’aménagement ?