Oui, la mairie peut refuser un projet de court de tennis lorsque celui-ci ne respecte pas les règles d’urbanisme applicables à la parcelle. Toutefois, ce refus ne peut pas reposer sur une simple appréciation subjective. La commune doit examiner le zonage, la destination du terrain, les risques naturels, l’accès, le stationnement, les réseaux, les nuisances et l’intégration paysagère. Elle doit ensuite motiver précisément sa décision. Ainsi, avant d’engager une construction court de tennis à Hyeres, le porteur de projet doit vérifier la faisabilité administrative autant que la faisabilité technique. Cette précaution concerne aussi bien les particuliers que les hôtels, les …
Comment éviter un refus administratif pour une construction court de tennis à Hyeres ?