Lorsqu’une autorité délivre une autorisation pour un projet susceptible d’affecter la nature, les eaux, le paysage, la qualité de l’air ou encore le voisinage, cette décision n’est pas nécessairement définitive. Selon la situation, les personnes ou organisations disposant de la qualité pour agir peuvent utiliser différentes voies juridiques afin d’en demander le réexamen. L’intervention d’un avocat maîtrisant le droit de l’environnement permet alors d’identifier rapidement les règles applicables, les délais à respecter et les arguments susceptibles d’être invoqués. En Suisse, cette matière se situe souvent au croisement de plusieurs domaines : protection de l’environnement, aménagement du territoire, droit de la …
Comment un avocat en droit de l’environnement peut-il contester une autorisation susceptible de porter atteinte à l’environnement ?